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Marques déposées par la société CHARBONNAGES DE FRANCE Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial
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SICOLOR
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SICOLOR
CHARBONNAGES DE FRANCE Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial

Numéro de dépôt :
95559648
Date de dépôt :
22/02/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/02/2015

Présentation de la marque SICOLOR

Déposée le 22 février 1995 par la société CHARBONNAGES DE FRANCE Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SICOLOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-13 du 31 mars 1995.

Le déposant est la société CHARBONNAGES DE FRANCE Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial domicilié(e) 100 avenue Albert 1er,92500 RUEIL MALMAISON (dossier no 2232747) - 92500 - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 008 677 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BOETTCHER domicilié(e) 22, rue du Général Foy,75008 PARIS (dossier no 2232747) - 75008 - France.

La marque SICOLOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95559648.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SICOLOR est expirée depuis le 22 février 2015.

CHARBONNAGES DE FRANCE Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial a également déposé les autres marques suivantes : AGGLONORD , GALA , AGGLOCENTRE , CDF INTERNATIONAL , (Marque figurative) , (Marque figurative)


CHARBONNAGES DE FRANCE Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial - 100 avenue Albert 1er,92500 RUEIL MALMAISON (dossier no 2232747) - 92500 - France - SIREN 542008677


CABINET BOETTCHER - 22, rue du Général Foy,75008 PARIS (dossier no 2232747) - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-30

Inscription le 24 février 2005 - Transmission totale de propriété n°423655 - Publication au BOPI 2005-02-24

Inscription le 6 décembre 2005 - Transmission totale de propriété n°423656 - Publication au BOPI 2005-12-06

Renouvellement sans limitation le 24 février 2005 n°2232747 - Publication au BOPI 2005-02-24

Publication - Publication le 31 mars 1995 au BOPI 1995-13

Compositions à lier la poussière; compositions combustibles et matières éclairantes; charbons minéraux ou végétaux; cokes; anthracite; combustibles agglomérés tels que les boulets, défumés ou non; huiles et graisses industrielles